Article I : Nul n’est censé ignorer la loi
Article II : La hiérarchie§1 : Les membres du conseil de tutelle (HG), de la cour internationale de justice (THG) et les membres de la direction (fondateurs) sont autorisés à réprimander les fonctionnaires et les gradés de l'organisation, en cas de fautes quelconques.
§2 : Les examinateurs et les commandants sont autorisés à réprimander les fonctionnaires en cas de fautes quelconques.
Article III : Les sanctionsTout membre du personnel travaillant au sein de l’ONU sera contraint de recevoir une sanction en cas de non-respect de la réglementation.
Les sanctions peuvent être d’ordre :- De mise en liste de restriction d’accès (LRA) pour les fonctionnaires (sanction applicable à partir du grade d'examinateur).
- De rajout de jour pour la prochaine promotion (sanction applicable à partir du grade HG).
- D'avertissements pouvant comprendre les sanctions précédentes (sanction applicable à partir du grade THG).
- De rétrogradation directe ou licenciement (sanction applicable uniquement par la direction).
Article IV : Les avertissementsLes membres appartenant au minimum à la sous-direction (THG) sont autorisés à donner des avertissements aux gradés ayant commis des fautes légères, graves ou lourdes. Après deux avertissements reçus, le détenteur est rétrogradé temporairement (RT) pendant au minimum 7 jours. Après trois avertissements reçus, le détenteur est rétrogradé définitivement. Au quatrième avertissement, il est licencié et peut-être mis sur la liste de restriction d'accès. Trois avertissements obtenus dans un délai inférieur ou égal à 7 jours peuvent conduire, pour tous gradés, à un licenciement direct et une mise en LRA.
Article V : L'inactivité§1 : Les membres appartenant au minimum au conseil de tutelle (HG) sont en droit de rétrograder un gradé ayant 7 jours d’inactivité injustifiée ou plus d’un mois d’inactivité même justifiée, à condition d'être son superviseur direct.
§2 : La direction peut, dans des cas exceptionnels, accepter qu'une absence dépasse la durée maximale.
Article VI : Les sanctions envers les HG ou THGLa direction est en droit de rétrograder ou de licencier un membre de la sous-direction (THG) ou du conseil de Tutelle non-actif, qui commet une faute grave ou qui n’est pas à la hauteur de ses fonctions.
Article VII : Les preuvesPour toutes sanctions appliquées citées dans les articles précédents, une preuve doit pouvoir être fournie si la direction ou la sous-direction en fait la demande.
Article VIII : Retrait de sanction(s)Les gradés ayant un avertissement peuvent demander une audience au tribunal, dans le respect des modalités du tribunal, pour être acquitté de leur(s) faute(s).
